La Cour internationale de Justice (CIJ) a franchi une nouvelle étape dans l'affaire opposant la République démocratique du Congo (RDC) au Rwanda en fixant les délais de dépôt des mémoires des deux États. Cette décision ouvre officiellement la phase écrite de la procédure engagée par Kinshasa, qui accuse Kigali de violations répétées des droits de l'homme et du droit international sur le territoire congolais depuis plus de trois décennies.
Dans une ordonnance rendue le 4 août 2026, la juridiction des Nations unies siégeant à La Haye a accordé à la RDC jusqu'au 4 octobre 2027 pour déposer son mémoire, document qui exposera de manière détaillée les faits, les arguments juridiques et les preuves à l'appui de sa requête. Le Rwanda aura ensuite jusqu'au 4 décembre 2028 pour présenter son contre-mémoire.
Le calendrier procédural a été arrêté à l'issue d'une réunion organisée le 20 juillet dernier entre les représentants des deux États au siège de la Cour.
🚨 CIJ – RDC c. Rwanda : la Cour internationale de Justice fixe le calendrier de la procédure écrite. La RDC devra déposer son mémoire au plus tard le 4 octobre 2027, tandis que le Rwanda aura jusqu'au 4 décembre 2028 pour soumettre son contre-mémoire. La suite de la procédure… pic.twitter.com/kSsIaSHNGD
— Pascal Mulegwa (@pascal_mulegwa) August 5, 2026
Kinshasa mise sur le droit international
Introduite le 26 juin 2026, la requête congolaise constitue l'un des principaux volets de la stratégie diplomatique de Kinshasa face au conflit dans l'est du pays. Les autorités congolaises reprochent au Rwanda d'avoir, depuis 1994, participé directement ou indirectement à des violations du droit international en soutenant ou en appuyant militairement plusieurs mouvements armés actifs sur le territoire congolais, notamment l'AFDL, le RCD, le CNDP et, plus récemment, la coalition AFC/M23.
Selon la RDC, ces agissements ont contribué à des massacres de civils, des déplacements massifs de populations, des destructions d'infrastructures et à l'exploitation illégale des ressources naturelles congolaises. Kinshasa estime que ces faits constituent des violations de plusieurs conventions internationales, dont la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, et engagent la responsabilité internationale du Rwanda.
À travers cette procédure, le gouvernement congolais cherche à obtenir la reconnaissance judiciaire des préjudices subis, la condamnation du Rwanda ainsi que des réparations pour les dommages humains, matériels et économiques causés au fil des conflits. Il entend également faire documenter devant la juridiction internationale le pillage présumé des ressources naturelles de l'est de la RDC, présenté comme l'un des principaux facteurs de la persistance de l'instabilité dans la région.
L'ordonnance rendue par la CIJ ne préjuge pas de l'issue du litige, mais elle marque le lancement effectif de l'instruction de cette affaire, dont l'examen devrait s'étendre sur plusieurs années avant un arrêt sur le fond. Le dossier est suivi de près par la communauté internationale, dans un contexte où les tensions entre Kinshasa et Kigali demeurent vives malgré les efforts diplomatiques régionaux et internationaux visant à restaurer la paix dans l'est de la RDC.
