Ce jour-là, 15 août comme aujourd’hui, mais 1974, révision constitutionnelle au Zaïre : le Mobutisme consacré en doctrine du MPR et de l'Etat.
Cas d'école : l'article 46 institue le Bureau politique en garant du Mobutisme, et il peut accuser même le président de déviationnisme par rapport à la doctrine.
Le nouveau texte avait une innovation juridique capitale : "les décisions d'État et les lois ont force obligatoire avant même d'être publiées au journal officiel" (art. 45) ! Mais une disposition spéciale précisait que cette règle ne pouvait s'appliquer à Mobutu lui-même !
Loi constitutionnelle n°74-020 du 15 août 1974 consacra le monisme intégral : le MPR qui était la 1ère des institutions en I970 devenait désormais l'unique institution de l'Etat, voire l'Etat lui-même. Car, entre l'Etat et le MPR il n'y avait plus de séparation à envisager.
L'article 29 de cette constitution définissait le MPR en ces termes : "le Mouvement Populaire de la Révolution est la Nation zaïroise organisée politiquement".
Le MPR absorbait ainsi toutes les institutions, s'étant confondu à l'Etat, son président était de droit chef de l'Etat.
Avec cette Constitution du 15 août I974, il n'existait plus de séparation des pouvoirs, pas de limitation des pouvoirs du Président du MPR, Président de la République.
La confusion des pouvoirs était constitutionnellement consacrée, toutes les barrières juridiques écartées.
Consécration du présidentialisme, la Constitution du 15 août 1974 était comme un hymne à la gloire du monolithisme du pouvoir et de la pensée unique : le bannissement pur et simple de tous les contre-pouvoirs.
Le droit devenait flou, mouvant, à tout le moins flottant.
(Avec Benjamin Babunga, via www.babunga.alobi.cd)
0 Commentaire