Interpellé au Sénat, le ministre d’État à la Justice, Guillaume Ngefa, a livré le mardi 5 mai dernier un diagnostic sévère sur la gestion du Fonds de réparation des victimes des activités illicites de l’Ouganda (FRIVAO) et annoncé des mesures fortes pour restaurer la légalité dans le secteur religieux.
Une gestion du FRIVAO jugée « accablante »
Au cœur des préoccupations des sénateurs, la gestion du FRIVAO, alimenté par les réparations dues par l’Ouganda après sa condamnation par la Cour internationale de Justice. Sur les 195 millions de dollars disponibles, seuls 28 millions auraient effectivement été versés aux victimes.
Plus préoccupant encore, le fichier des bénéficiaires à Kisangani aurait connu une inflation inexpliquée, passant de 3 000 à plus de 16 000 personnes, laissant présumer des fraudes massives. Ces irrégularités ont déjà conduit à la condamnation d’un ancien ministre de la Justice, tandis que le coordonnateur ad intérim du fonds est actuellement en cours de jugement.
Face à cette situation, le gouvernement a validé un plan de redressement structuré autour de trois axes : un audit financier approfondi, l’assainissement du fichier des victimes et la mise en place de procédures transparentes. La reprise des indemnisations se fera en deux temps : d’abord collectivement, puis individuellement après validation des résultats de l’audit.
Des mesures immédiates ont également été prises, notamment la suspension du président du conseil d’administration et la réorganisation des organes de gestion. En parallèle, l’exécutif prévoit de mobiliser des ressources complémentaires, notamment issues du secteur minier, en attendant le paiement intégral des réparations par l’Ouganda.
Suppression d’un « permis de culte » jugé illégal
Dans un autre registre, le ministre a annoncé la suppression du « permis d’exercice du culte », instauré en juillet 2024 par une circulaire ministérielle. Qualifié d’« illégal » et dépourvu de fondement juridique, ce dispositif imposait aux responsables religieux des frais allant de 25 à plus de 100 dollars.
Selon le ministre, ces prélèvements n’étaient adossés à aucun cadre légal ni budgétaire et n’ont jamais été reversés au Trésor public, ce qui pourrait constituer un détournement de deniers publics.
Rappelant que la liberté religieuse est garantie par la Constitution, il a insisté sur le fait qu’aucun permis administratif ne peut conditionner l’exercice du culte. Seule la reconnaissance légale des confessions religieuses, conformément à la loi de 2001 sur les associations sans but lucratif, demeure exigée.
Vers des poursuites et un retour à la légalité
Pour faire la lumière sur ces pratiques, une cellule de réception des plaintes a été mise en place au sein du ministère, ouvrant la voie à d’éventuelles poursuites judiciaires. Le ministre a réaffirmé sa volonté de mettre fin aux dérives observées et de renforcer les mécanismes de contrôle.
« Le FRIVAO doit redevenir un instrument crédible de justice réparatrice, fondé sur la transparence et la redevabilité », a-t-il déclaré devant les sénateurs.
Ces annonces marquent une volonté affichée de rupture avec les pratiques antérieures et de rétablissement de l’État de droit, dans un contexte où la gestion des fonds publics et le respect des libertés fondamentales restent des enjeux majeurs en République démocratique du Congo.
