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Articles par tag : dossier en justice

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Justice
Procès RDC contre Rwanda : La Cour africaine des droits de l'homme se déclare compétente
Joseph Seven - 26/06/2025 14:32
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Comme annoncé, la Cour Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples a rendu son arrêt...
Justice
Procès RDC contre Rwanda : La Cour africaine des droits de l'homme se prononce le 26 juin 2025
Joseph Seven - 20/06/2025 10:28
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La Cour Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples a annoncé qu’elle rendra un arrêt...
Politique
RDC : Poursuivi par la justice, Constant Mutamba démissionne pointant la responsabilité du Rwanda
Joseph Seven - 18/06/2025 19:32
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Epinglé dans un dossier de détournement de près de 39 millions de dollars ; le Ministre...
Politique
RDC : L’Assemblée autorise des poursuites judiciaires contre Constant Mutamba qui doit démissionner
Joseph Seven - 16/06/2025 10:53
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Après avoir autorisé l’instruction contre le ministre de la justice Constant...
Politique
RDC : Alors qu’il doit être incarcéré, Constant Mutamba récuse le Procureur Général Firmin Mvonde
Joseph Seven - 11/06/2025 11:15
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RDC : Alors qu’il doit être incarcéré, Constant Mutamba récuse...
Politique
RDC : Epinglé dans un dossier de détournement, Constant Mutamba bientôt poursuivi en justice
Joseph Seven - 09/06/2025 21:09
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Après avoir obtenu l’autorisation d’instruction contre le ministre de la justice Constant...
Politique
RDC : Alors qu’on l’annonçait en fuite après sa condamnation ; Matata Ponyo serait introuvable
Joseph Seven - 31/05/2025 17:53
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Condamné par la Cour Constitutionnelle à 10 ans des travaux forcés dans le procès...
Politique
RDC: L’assemblée lève les immunités de Mutamba et autorise des poursuites judiciaires à son encontre
Joseph Seven - 29/05/2025 19:06
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Quelques jours après sa mise en place pour examiner en profondeur le réquisitoire du Procureur...
Politique
RDC : Le sénat lève les immunités de Kabila et autorise des poursuites judiciaires à son encontre
Joseph Seven - 22/05/2025 22:39
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Quelques jours après sa mise en place pour examiner en profondeur le réquisitoire de l'auditeur...
Politique
RDC : Le ministre Constant Mutamba dans le viseur de la justice pour un dossier de détournement
Joseph Seven - 21/05/2025 16:17
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Cité dans un dossier de détournement de près de 39 millions de dollars, le Ministre...
Justice
Dossier Bukanga Lonzo : La cour Constitutionnelle condamne Matata Ponyo à 10 ans des travaux forcés
Joseph Seven - 20/05/2025 18:02
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La cour Constitutionnelle a enfin rendu ce mardi 20 mai 2025 le prononcé de son arrêt dans...
Politique
Poursuites judiciaires contre Kabila : Le sénat divisé sur la levée de ses immunités
Joseph Seven - 16/05/2025 12:59
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Alors que le Président du sénat Sama Lukonde avait indiqué que la chambre haute...