Ouvert le lundi 13 avril dernier à Montreux en Suisse, le nouveau round de négociations entre Kinshasa et l'AFC/M23 dans le cadre du processus de Doha s’est clôturé ce vendredi 17 avril 2026 avec la signature d’un protocole relatif à l'accès humanitaire et à la protection judiciaire, l’opérationnalisation du mécanisme de surveillance et de vérification du cessez-le-feu, ainsi que la libération de prisonniers.

Dans un communiqué conjoint, les deux parties ont convenu de respecter l'ensemble des obligations qui leur incombent en vertu du droit international humanitaire, du droit international des droits de l'homme et du droit international des réfugiés, selon qu'ils sont applicables et de se référer aux principes fondamentaux de la Constitution de la République démocratique du Congo.

« Les Parties ont aussi convenu de s'abstenir de toute attaque, destruction, enlèvement ou mise hors d'usage des biens indispensables à la survie de la population civile, y compris les denrées alimentaires, les zones agricoles destinées à la production de denrées alimentaires, les récoltes, le bétail, les installations et réserves d'eau potable et les ouvrages d'irrigation ainsi que les infrastructures et la fourniture de services de télécommunications et d'énergie, ainsi que les installations hospitalières et scolaires », précise ce communiqué qui ajoute que le gouvernement congolais et l’AFC/M23 ont également reconnu que l'aide humanitaire comprend les activités et services liés à la fourniture de nourriture, de nutrition, de soins de santé, d'eau, d'assainissement et d'hygiène, d'abris, et à la garantie que la protection des civils reste primordiale pendant la conduite des hostilités. 

Les deux parties se sont également accordées à respecter et protéger les acteurs humanitaires, y compris les intervenants locaux et les bénéficiaires, ainsi que les objets utilisés pour les opérations de secours humanitaires afin de leur permettre d'opérer en toute sécurité ; et de tout mettre en œuvre pour empêcher que l'aide humanitaire ne soit ni détournée, ni pillée.

En plus de ces engagements, le gouvernement congolais et l’AFC/M23, en collaboration avec la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs (CIRGL), ont signé un protocole d'accord qui met en œuvre le Mécanisme conjoint de vérification élargi Plus (MCVE+) dont l'opérationnalisation permet de commencer à mener des activités de surveillance, de suivi et de vérification et à faire rapport sur la mise en œuvre du cessez-le-feu permanent entre les Parties.

Les premières missions de vérification de ce mécanisme, qui seront facilitées grâce au soutien logistique de la MONUSCO, doivent être lancées dans un délai d’une semaine.

Les deux parties ont également convenu de procéder, dans un délai de 10 jours, à la libération de prisonniers conformément au Mécanisme de libération des détenus dont 311 prisonniers de l'AFC/M23 et 166 prisonniers côté du gouvernement.

Enfin, le gouvernement congolais et l’AFC/M23 se sont accordés pour maintenir la dynamique du processus de paix et continuer à s'appuyer sur les progrès réalisés concernant le Protocole sur l'accès humanitaire et la protection judiciaire, tout en accélérant les négociations sur les protocoles restants, notamment en soumettant aux facilitateurs des propositions de plans concrets pour les prochaines étapes.

Un accord qui risque de ne pas être respecté

Il faut dire ce nouvel accord entre Kinshasa et l’AFC/M23 risque de ne pas apporter lui aussi des réelles avancées sur terrain où les deux parties n’ont eu de cesse de s’accuser mutuellement de violer le cessez-le-feu recommandé.

De plus, avant même l'issue de ce nouveau round de négociations ; le mouvement rebelle s'est montré sceptique accusant le gouvernement congolais de vouloir simplement « apposer une énième signature tout en continuant sa diversion avec des offensives de plus en plus soutenues et meurtrières contre des populations civiles dans les zones occupées. »

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