Ce jour-là, 27 décembre comme aujourd'hui, mais en 1892, la nationalité congolaise est définie pour la première fois.
Nous sommes sous l’Etat Indépendant du Congo (1885-1908).
A travers un décret signé par le Roi Léopold II ce jour-là, il est fait mention, pour la toute première fois, de "nationalité congolaise".
Ce décret du 27 décembre 1892 énonçait en son article premier : " La nationalité congolaise s’acquiert par la naissance sur le territoire de l’Etat de parents congolais, par la naturalisation, par la présomption de la loi et par l’option".
La nationalité congolaise était donc régie par le droit de sang (le jus sanguinis).
Depuis ce jour-là, il y a eu plusieurs lois sur la nationalité congolaise :
(a) A l'accession du pays à l'indépendance, la Constitution de Luluabourg d'août 1964 décidait de l'attribution de la nationalité congolaise au 30 juin 1960 et annonçait une nouvelle législation, abrogeant ce vieux décret du 27 décembre 1892.
Elle stipulait : "Est congolais, au terme de l’article 6 de la constitution, à la date du 30 juin 1960, toute personne dont un des ascendants est ou a été membre d’une des tribus établies sur le territoire de la République démocratique du Congo dans ses limites du 18 octobre et telles que modifiées par les conventions ultérieures".
(b) Mais le 26 mars 1971, tenant compte des changements politiques intervenus en 1965 avec l'arrivée de Mobutu au pouvoir, un ordonnance-loi fut édictée et portait le n°71-020.
Elle fut complétée, une année après, par une autre loi référencée sous le n°72-002 qui stipulait clairement en son article 15 que : "Les personnes originaires du Rwanda-Urundi, qui étaient établies dans la province du Kivu avant le 1er janvier 1950 et qui ont continué à résider depuis lors dans la République du Zaïre jusqu’à l’entrée en vigueur de la présente loi, ont acquis la nationalité Zaïroise à la date du 30 juin 1960".
Cette loi était ironiquement appelée "Loi Bisengimana" par les critiques zaïrois qui imputaient sa promulgation à l'influence de feu Bisengimana (un Tutsi-congolais) qui était alors Directeur de cabinet du Président Mobutu.
(c) L'autre loi sur la nationalité congolaise fut promulguée en 1981 et portait le n°81-002. L’article 4 de cette loi stipulait que " Est Zaïrois, aux termes de l’article 11 de la constitution, à la date du 30 juin 1960, toute personne dont un des ascendants est ou a été membre d’une des tribus établies sur le territoire de la République du Zaïre dans ses limites du 1er août 1885, telles que modifiées par les conventions subséquentes".
(d) Enfin, la Constitution du 18 février 2006 est venue tout couronner en stipulant "... Est congolais d’origine, toute personne appartenant aux groupes ethniques dont les personnes et les territoires constituaient ce qui est devenu le Congo à l’indépendance".
(Avec Benjamin Babunga, via www.babunga.alobi.cd)
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