Le Président Tshisekedi, lors de la 47ème réunion du conseil des ministres, a porté à la connaissance des membres du gouvernement que les résultats préliminaires de l’examen des exonérations fiscales, non-fiscales et douanières réalisé par l’Inspection Générale des Finances révèlent que certaines des exonérations et allègements fiscaux, quoique prévus par la loi, ont été octroyés en violation de la règlementation en vigueur.
Aussi, le Conseil des Ministres a condamné de telles pratiques et a enjoint aux Ministres concernés d’annuler sans délai, toutes les exonérations et allègements fiscaux en cas de violation de la loi, notamment ceux octroyés par voie de simple lettre ou en l’absence d’arrêté interministériel intervenu dans le respect de la procédure légale.
Enfin, le Conseil des Ministres a exigé un rapport circonstancié à soumettre à une prochaine réunion quant à ce.
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