Le ministère public a requis une peine de 15 ans de travaux forcés à l'encontre de l'ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba Bumbu, et de Chançard Bolukola Osony, ancien coordonnateur a.i. du Fonds de réparation et d'indemnisation des victimes des activités illicites de l'Ouganda (FRIVAO), accusés de détournement de deniers publics en participation criminelle directe. 

Il leur est reproché essentiellement le détournement de plusieurs sommes en dollars américains, dont 14 millions remis à Congo Énergie, 200.000 dollars à l'Assemblée provinciale de la Tshopo, 2 millions à Global Assurance, 1,24 millions USD à Divo SARL, ainsi que des montants destinés notamment à l'établissement Tropique Architecture et à la « reconstruction des mémoriaux ».

Le parquet a également requis, pour chacun des deux prévenus, des peines complémentaires : interdiction du droit de vote et d'éligibilité pendant cinq ans après l'exécution de la peine, interdiction d'accès aux fonctions publiques et parapubliques, ainsi que l'exclusion du bénéfice de la condamnation conditionnelle, de la libération conditionnelle et de la réhabilitation, en plus de la restitution solidaire des sommes détournées.

Dans un autre connexe relatif au blanchiment de capitaux, le ministère public a requis une peine unique de 15 ans à l'encontre de Chançard, en raison de la connexité des faits avec le détournement, ainsi que la restitution des fonds blanchis.

Pour rappel, Constant Mutamba avait claqué la porte à une audience sur cette affaire devant la cour de cassation en juillet dernier dénonçant de « fausses mentions » introduites par les greffiers dans sa citation à comparaître affirmant « qu’il y a un complot monté à son contre. »

Déjà condamné dans un autre dossier de détournement, l'ancien garde des Sceaux avait alors dit « refuser de cautionner ce qu'il qualifie d'irrégularités, menaçant de se suicider en cas de condamnation à mort. »

 

articles associés Plus de l'auteur