Intervenant lors de la 41ème réunion du conseil des ministres tenue le weekend dernier, le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux a soumis au Conseil pour examen et approbation, le projet de loi portant autorisation de la prorogation de l’état de siège dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu pour une période de 15 jours prenant cours le 6 mai 2025.

Après débats et délibérations, ce projet d’Ordonnance-Loi a été adopté.

Pour rappel, un Projet de Loi portant habilitation du Gouvernement avait été adopté par l’exécutif central autorisé désormais à décider, par Ordonnances-Lois, pendant un délai de 12 mois ; de la prorogation de l'Etat de siège.

Notez par ailleurs que les rebelles du M23 qui occupent la quasi-totalité des provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu, avaient annoncé après la chute de la ville de Goma, la levée de cette mesure exceptionnelle qui avait été prise en mai 2021 par le Président Félix Tshisekedi, mais longtemps décriée par la population des provinces concernées.




Joseph Seven

Joseph Seven - 28/04/2025 17:59 - Répondre 

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