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Articles par tag : cour constitutionnelle

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Justice
RDC : Décès en Belgique de L'ancien Président de la Cour constitutionnelle Benoît Lwamba Bindu
Job KAKULE - 18/01/2022 07:33
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L'ancien Président de la Cour constitutionnelle et ancien président de la Cour suprême...
Justice
RDC : La cour constitutionnelle se déclare incompétente dans l’affaire Bukanga Lonzo
Job KAKULE - 15/11/2021 13:45
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Siégeant en matière répressive, la Cour constitutionnelle s'est déclarée...
Justice
Procès BUKANGA LONZO: L'audience de ce lundi 8 novembre 2021 confirmée à la Cour Constitutionnelle
Job KAKULE - 07/11/2021 13:17
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L'audience de ce lundi 8 novembre 2021 à la Cour Constitutionnelle dans le procès Bukanga...
Internationales
La RDC prend part au cinquième dialogue judiciaire de l’Union Africaine à Dar-es-Salaam
Job KAKULE - 05/11/2021 07:44
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Le Président de la Cour constitutionnelle représente la RDC aux travaux du cinquième...
Politique
RDC : Le nouveau bureau de la CENI conduit par Denis Kadima a prêté serment devant la haute cour
Job KAKULE - 26/10/2021 16:51
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Le nouveau président de la Commission électorale nationale indépendante, Denis Kadima,...
Justice
Procès Bukanga Lonzo : L'affaire renvoyée au 8 novembre faute d'un expert traducteur
Job KAKULE - 25/10/2021 13:04
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Aussitôt ouverte, l'audience dans le procès Bukanga Lonzo impliquant l'ancien premier ministre...
Justice
La Cour constitutionnelle déclare conforme à la Constitution la loi sur la CENI adopté au parlement
Job KAKULE - 01/07/2021 23:03
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Saisie par le Président de la République afin de vérifier la conformité de...
Justice
RDC : Le juge Dieudonné Kaluba a pris ses fonctions à la présidence de la cour constitutionnelle
Job KAKULE - 04/05/2021 16:59
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Elu président de la cour constitutionnelle le 20 avril dernier, le juge Dieudonné Kaluba...
Justice
RDC : Le juge Dieudonné Kaluba Dibwa élu président de la cour constitutionnel
Job KAKULE - 20/04/2021 15:21
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Le juge Dieudonné Kaluba a été élu, à l'issue d'une élection...
Justice
RDC : La cour constitutionnelle se déclare incompétente dans le dossier du gouverneur Auguy Musafiri
Job KAKULE - 16/04/2021 23:07
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Dans un communiqué, la cour constitutionnelle a indiqué avoir tenu une audience publique...
Politique
RDC : Le président Félix Tshisekedi a échangé avec les neuf juges de la Cour Constitutionnelle
Job KAKULE - 06/04/2021 23:02
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Le président Félix Tshisekedi a accordé, ce mardi soir, une audience aux neuf juges...
Justice
RDC: La Cour constitutionnelle se déclare incompétente d’examiner les requêtes de deux anciens juges
Job KAKULE - 08/02/2021 11:12
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La Cour constitutionnelle a statué ce vendredi 5 février 2021 sur les requêtes des...