La Chambre préliminaire III de la Cour pénale internationale (CPI) a conclu ce mercredi 10 septembre 2025 l’audience de confirmation des charges dans l’affaire Le Procureur c. Joseph Kony. L’audience s’est tenue en l’absence du suspect, qui était représenté par son Conseil de la Défense, Peter Haynes, KC.
Cette audience avait pour objectif de déterminer s’il existe des motifs substantiels de croire que Joseph Kony a commis les crimes qui lui sont reprochés. En cas de confirmation des charges, l’affaire sera renvoyée devant une Chambre de première instance pour le procès.
Les juges de la Chambre préliminaire III – Althea Violet Alexis-Windsor (présidente), Iulia Motoc et Haykel Ben Mahfoudh – ont entendu les déclarations liminaires, les observations sur le fond et les observations finales de l’Accusation, des représentants légaux des victimes et de la Défense du 9 au 10 septembre. Ils vont désormais entamer leurs délibérations, qui doivent déboucher sur une décision écrite dans un délai de 60 jours, conformément à la Norme 53 du Règlement de la Cour.
Selon l’issue de cette décision, la Chambre préliminaire peut :
Confirmer les charges, renvoyant Kony devant une Chambre de première instance pour un procès. La présence de l’accusé sera alors requise.
Refuser de confirmer certaines charges ou ajourner les procédures.
Demander des preuves supplémentaires ou modifier les charges si nécessaire.
Joseph Kony est poursuivi pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre commis en 2003 et 2004 dans le nord de l’Ouganda, incluant meurtres, viols, réduction en esclavage, conscription d’enfants et attaques contre des civils. Son mandat d’arrêt a été émis en 2005 et les scellés levés le 13 octobre de la même année.
