Lorsqu’en juillet 2022 nous publiions l’analyse intitulée « État de siège sans siège : fraude juridique dans la conduite des opérations militaires au Nord-Kivu », le débat paraissait essentiellement théorique.
Pourtant, cette réflexion juridique revient aujourd’hui au centre de l’actualité à la faveur d’une décision qui rétablit le gouverneur militaire dans la conduite des opérations militaires sur l’ensemble du Nord-Kivu.
À l’époque, les auteurs de cette tribune, Me Vascos Saasita et Me Evariste Iragi, avocats, défenseurs des droits humains et chercheurs en droit, s’interrogeaient sur la conformité d’un télégramme qui avait retiré au gouverneur militaire une compétence expressément prévue par l’ordonnance présidentielle organisant l’état de siège.
Leur thèse était simple : dans un État de droit, une compétence créée par une ordonnance présidentielle ne peut être supprimée ou modifiée par un simple télégramme administratif sans soulever un problème de légalité.
Les auteurs invoquaient notamment la hiérarchie des normes, le parallélisme des formes et le respect des procédures constitutionnelles.
Cette position n’avait pas fait l’unanimité. Certains estimaient que les impératifs opérationnels de la guerre contre les groupes armés justifiaient des adaptations pratiques.
D’autres considéraient au contraire que la lutte contre l’insécurité devait demeurer encadrée par le droit, surtout dans un régime exceptionnel comme l’état de siège.
Aujourd’hui, un télégramme signé par le ministre de la Défense, agissant sur instruction du commandant suprême des FARDC, ordonne le rétablissement du gouverneur militaire dans la conduite de toutes les opérations militaires du Nord-Kivu, en se référant explicitement à l’ordonnance présidentielle portant mesures d’application de l’état de siège.
Sans affirmer que cette décision résulte directement de l’analyse publiée en 2022, force est de constater que l’évolution actuelle rejoint les préoccupations soulevées à l’époque par les deux juristes.
Au-delà du débat militaire, cet épisode rappelle l’importance de la recherche juridique dans la vie publique. Une réflexion doctrinale sérieuse peut parfois anticiper les difficultés institutionnelles et contribuer à éclairer les décideurs sur les exigences du droit.
Pour Me Vascos Saasita et Me Evariste Iragi, la question n’a jamais été de défendre une personne ou une institution particulière, mais de préserver la cohérence de l’ordre juridique congolais. Leur analyse visait à rappeler qu’en période d’exception comme en temps normal, la légalité demeure le socle de l’action publique.
Trois ans après, le débat ouvert en 2022 apparaît ainsi sous un jour nouveau. Ce qui était présenté par certains comme une simple controverse doctrinale prend aujourd’hui l’allure d’une réflexion prémonitoire sur les limites juridiques de l’exercice du pouvoir sous état de siège.
L’histoire retiendra peut-être que, dans un contexte dominé par les préoccupations sécuritaires, deux juristes avaient choisi d’attirer l’attention sur une question de droit dont la pertinence semble aujourd’hui confirmée par les faits.
Par Me. Vascos SAASITA et Me. Evariste IRAGI, tous chercheurs en Droit.
