En effet, lorsque la Belgique donne l’indépendance au Congo en 1960, une Loi fondamentale en guise de Constitution provisoire est écrite, en attendant que les Congolais se donnent eux-mêmes une Constitution au lendemain.
Cette Loi fondamentale déterminait les frontières qui correspondaient à celles de l’État indépendant du Congo.
Le Congo, dans ses frontières héritées en 1960, constituait à partir du 30 juin 1960, un État indépendant dont les habitants avaient, aux conditions que la loi déterminait, une même nationalité sur le territoire à l’intérieur duquel ils avaient la liberté de se déplacer et de s’établir.
Dans cette même Loi fondamentale, la Belgique avait laissé au nouvel État congolais (en son article 219), la liberté de définir lui-même les conditions d’acquisition de la nationalité.
Et ce 26 mars 1971, le Président Mobutu signa un texte [ayant un article unique] dans lequel il était dit que "Les personnes originaires du Ruanda-Urundi établies au Congo à la date du 30 juin 1960 sont réputées avoir acquis la nationalité congolaise à la date susdite". Plusieurs observateurs de la politique congolaise disent que cette loi avait été signée sous l’influence de Barthélémy Bisengimana Rwema, qui était alors Directeur de cabinet du Président Mobutu de 1969 à 1977 : conférer de manière automatique et collective la nationalité zaïroise aux populations rwandophones installées dans le Kivu. *
Cette loi compliqua les choses, mettant les populations installées sur le territoire de la RDC avant 1885 (donc congolaises de droit) et celles provenant des flux migratoires plus récents dans la même situation, créant ainsi la plus grande des confusions.
Le caractère personnel et particulier de cette loi justifia sans doute son annulation.
Elle finit par être abrogée et remplacée par une autre, une année après (la loi du 5 janvier 1972, en son article 47).
Cette nouvelle loi venait préciser la question de la nationalité en y apportant quelques innovations, comme par exemple, "la reconnaissance à la mère de transmettre également la nationalité zaïroise par filiation et le caractère strictement individuel de la demande de la nationalité zaïroise, sauf dans le cas d’adjonction des territoires prévue à l’article 109 alinéa 3 de la Constitution, etc".
Enfin, elle précisait que pour être reconnu congolais (nationalité d’origine), la tribu d’appartenance devait être installée à l’intérieur des frontières congolaises au 1er août 1885.
Notons que même si la loi de 1972 est venue modifier celle de 1971, elle a au moins précisé que les Banyarwanda installés au Congo avant 1885 sont Congolais à part entière et qu’il ne devait pas y avoir querelle.
(Avec Benjamin Babunga, Via www.babunga.alobi.cd)
1 Commentaire
Esaïe TSONGO - 26/03/2021 13:24 - Répondre
Ah bon !