Ce jour-là, 5 janvier comme aujourd’hui, mais en 1972, promulgation au Zaïre de la Loi n° 72-002 sur la nationalité qui, conformément à la décision du Bureau Politique du MPR, attribuait la nationalité zaïroise aux originaires de Ruanda-Urundi établis dans la province du Kivu avant le 1er janvier 1950.
A son article 15, cette loi stipule : "Les personnes originaires du Ruanda-Urundi qui étaient dans la province du Kivu avant le 1er jan 1950 et qui ont continué à résider depuis lors au Zaïre jusqu'à l'entrée en vigueur de la présente loi ont acquis la nationalité zaïroise à la date du 30 juin 1960"
Plusieurs critiques se firent entendre au Zaïre au sujet de cette loi qu'on qualifia de "Loi Bisengimana", en référence à Barthélemy Bisengimana, ce rwandophone qui était, de mai 1969 à février 1977, Directeur du cabinet de Mobutu, et qui avait une certaine influence sur lui.
Cette loi fut annulée à travers la loi du 29 juin 1981 (Loi n° 81-002) qui vint strictement circonscrire le droit à la nationalité zaïroise à ceux qui pouvaient prouver que leurs ancêtres vivaient au Congo-Zaïre avant 1885.
Enfin, l'Ordonnance du 15 mai 1982 portant certaines mesures d'exécution de la loi de 1981 précisa : "Sont nuls et non avenus les certificats de nationalité zaïroise ou tout autre document d'identité délivrés en application de l'article 15 de la loi n° 72-002 du 5 janvier 1972"
Il s'avère, cependant, que la loi de 1981 n'a pas été rigoureusement appliquée, dans la mesure où les cartes d'identité délivrées aux "originaires du Ruanda-Urundi" n'ont jamais été annulées.
La loi n° 72-002 avait créé un vide juridique jamais réparé jusqu'à ce jour.
(Avec Benjamin Babunga, via www.babunga.alobi.cd.)
