Le respect de la loi dans l’espace numérique ; voilà le sujet sur lequel le Président du Conseil supérieur de l’audiovisuel et de la communication (CSAC), Christian Bosembe et le Procureur général près la Courde cassation, Firmin Mvonde se sont entretenus au cours de cette semaine.

A l’issue de cette entrevue, Christian Bosembe a insisté sur le fait que les réseaux sociaux ne doivent pas constituent ni un Far West ni une zone de non-droit : « Les lois de la République doivent s’y appliquer avec la même rigueur que dans tout autre espace de la vie publique. Face à la recrudescence de la délinquance sur les réseaux, attaques personnelles, invectives, discours de haine, diffusion de contenus contraires aux bonnes mœurs et multiplication de lives consacrés à l’insulte et à la promotion des antivaleurs, il était impératif de passer à la vitesse supérieure », a-t-il déclaré affirmant que son bureau va mettre hors d’état de nuire tous ceux qui y sèment le désordre.

« L’objectif n’est pas de restreindre l’accès aux réseaux sociaux ni d’envisager leur fermeture. L’objectif est clair : identifier les auteurs de ces dérives et sanctionner sévèrement les coupables », a-t-il ajouté signifiant avoir reçu l’assurance du le Procureur général près la Courde cassation que « les phares de la justice sont désormais allumés et que toute personne qui violera la loi sur les réseaux sociaux devra répondre de ses actes devant la justice. »

Christian Bosembe a également fait savoir que cette entrevue marque le point de départ d’une série de consultations avec d’autres institutions compétentes, notamment le très controversé Conseil national de sécurité, le CNC, les structures en charge du numérique et l’ensemble des autorités concernées, afin de coordonner une réponse ferme face à ces dérives.

« Nous rappelons enfin que la liberté d’expression n’est pas une licence pour la délinquance. Elle doit s’exercer dans le respect de la loi, de l’ordre public et de la dignité d’autrui. Nous appelons donc les utilisateurs des réseaux sociaux à la responsabilité et invitons chacun à signaler toute atteinte à la loi afin de contribuer à la préservation d’un espace numérique respectueux des valeurs de la République », a-t-il conclu.

Pour rappel, en début de ce mois de mars, le ministre de la justice Guillaume Ngefa a également demandé aux Procureurs Généraux près les cours d’Appels, aux procureurs Généraux de la République ainsi qu’aux auditeur Supérieurs des juridictions militaire de mettre en œuvre les poursuites judiciaires relatives aux infractions numériques dans le respecte des principes de légalité, de proportionnalité et des droits fondamentaux, soulignant lui aussi que le cyberespace congolais ne doit constituer une zone de non-droit.

Il faut dire que c’est le président Félix Tshisekedi qui a lui-même insisté il y a quelques jours sur la nécessité de vulgariser le Code du numérique qui encadre l’usage des plateformes numériques faisant remarquer que les réseaux sociaux constituent de plus en plus des vecteurs de désinformation, d’injures publiques, de discours de haine, de manipulation de l’opinion et d’incitation à la division entre Congolais, portant ainsi atteinte à la cohésion nationale, à l’ordre public et à la stabilité sociale.

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