Le bureau de l’Assemblée nationale considère la décision du conseil d’Etat dans le dossier Jean-Marc Kabund comme inique. Célestin Musao Kalombo, rapporteur de la chambre basse du parlement, a relevé ce jeudi qu’un appel va être interjeté.
« Cette décision est inique, irrégulière et inconstitutionnelle. Elle a violé le droit de la défense et même la loi portant organisation des juridictions administratives », ajoute-il.
Pour lui, c’est une interférence dans le fonctionnement de l’institution parlement.
L’Assemblée nationale décide de faire appel à la décision du Conseil d’Etat et précise qu’elle continuera à appliquer le calendrier de l’élection du premier vice-président de la chambre basse.
L’@AssembleeN juge la décision du conseil d’Etat inique, irrégulière et inconstitutionnelle. Elle annonce qu’elle va interjetter appel et rappelle que son calendrier qui prévoit remplacement de @kabund_jmkkrock ce vendredi 12/06/2020 sera appliqué @patricianseya1 @JeanineMabunda
— TOP CONGO FM (@TopCongo) June 11, 2020
