Le juge Dieudonné Kaluba a été élu, à l'issue d'une élection organisée à huis-clos par 9 neuf juges, président de la Cour constitutionnelle, ce mardi 20 avril 2021.
Celui qui a été récemment nommé à la haute cour par le président de la république, malgré une forte opposition du FCC, succède ainsi à Benoît Lwambwa, qui a démissionné de ce poste en juillet 2020.
Depuis, l’intérim était assuré par le juge Evariste Funga dont le mandat a expiré le 11 avril dernier.
Né à Mbuji-Mayi au Kasaï Oriental en RDC, le 4 février 1966, Dieudonné Kaluba est Docteur en Droit public avec une mention de grande distinction, depuis le 31 août 2010, à l'Université de Kinshasa.
Il est Professeur à la Faculté de Droit de l'Université de Kinshasa.
Il est également avocat à la Cour d'appel de Kinshasa/Gombe et exerce comme Conseil devant la Cour pénale internationale.
Il est auteur de plusieurs publications scientifiques en matière du droit public et privé.
Une élection critiquée
Notez par ailleurs que le centre de recherches et d'études sur l'Etat de droit en Afrique (CREDA), avait contesté, dans une correspondance adressée au Chef de l'État, la tenue de cette élection il y a quelques jours faute du tirage au sort : " Cette élection ne peut avoir lieu sans l'organisation préalable du tirage au sort pour renouveler à un tiers la composition de la Cour, conformément aux articles 158 alinéa 4 de la Constitution et l'article 6 de la loi organique portant organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle", indiquait le CREDA. dans une correspondance adressée au Chef de l'État.
Il a expliqué vouloir mettre en exergue le fait que la Constitution a voulu que la Cour constitutionnelle soit renouvelée tous les trois ans, soulignant qu'en ce moment précis, après six ans de fonctionnement la Cour n'a pas été renouvelée pour la deuxième fois, "ce qui fait que les six juges de la première composition et ceux qui les ont remplacés n'ont plus de mandats réguliers."
1 Commentaire
Samuel ABIBA - 21/04/2021 11:12 - Répondre
Bien