Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Karim Khan, a été suspendu de ses fonctions avec effet immédiat, a annoncé lundi soir l’organe directeur de la juridiction basée à La Haye. Cette décision intervient à l’issue d’une enquête de dix-huit mois portant sur des accusations de harcèlement sexuel formulées par une collaboratrice du magistrat britannique.
Selon les conclusions du Bureau des services de contrôle interne des Nations unies, Karim Khan aurait eu des contacts sexuels non consentis avec son assistante dans plusieurs circonstances, notamment dans son bureau, à son domicile ainsi qu’au cours de missions officielles. Ces révélations ont provoqué une onde de choc au sein de la justice pénale internationale.
Nommé procureur de la CPI en 2021, Karim Khan a rapidement acquis une visibilité internationale en dirigeant plusieurs enquêtes sensibles liées notamment aux crimes de guerre et aux violations des droits humains dans différents conflits à travers le monde.
Le procureur rejette les accusations
Face à ces allégations, Karim Khan continue de nier toute faute. Dans une réaction transmise par ses avocats, le procureur suspendu a qualifié la décision prise à son encontre d’« illégale et non étayée par les preuves ». Sa défense estime que les accusations reposent sur des éléments insuffisants et conteste la procédure engagée par les instances compétentes.
La suspension décidée par l’organe directeur de la CPI marque toutefois une étape majeure dans cette affaire qui fragilise l’image de l’institution judiciaire internationale chargée de poursuivre les auteurs des crimes les plus graves.
La question d’une éventuelle destitution définitive de Karim Khan devra désormais être soumise au vote des 125 États membres de la Cour pénale internationale. Une majorité sera nécessaire pour entériner son départ définitif de la tête du parquet de la CPI.
Cette affaire intervient dans un contexte où les institutions internationales sont de plus en plus appelées à renforcer leurs mécanismes internes de prévention des abus et de protection des employés contre les violences et le harcèlement au travail.
