Alors que de nombreuses sources concordantes affirmaient que le conseil des ministres présidé ce vendredi par le chef de l'Etat Félix Tshisekedi a été très agité à cause de la surprise, par l’exécutif, de voir ses observations déjà transmises à l’Assemblée Nationale sans jamais avoir été débattus en conseil des ministres, celui-ci a finalement décidé de poursuivre la procédure en cours.

En effet, le Conseil des Ministres a examiné les observations formulées au niveau de la Commission Interministérielle Permanente des Lois et Textes Réglementaires sur les trois propositions de lois initiées par les députés Aubin MINAKU et Garry SAKATA et transmis au Gouvernement, pour observations éventuelles, conformément à l’article 130 alinéa 3 de la Constitution.
Après avoir été informé, au cours du débat, que l’Assemblée Nationale était déjà en possession des observations du Gouvernement sur ces propositions de loi depuis le 18 juin 2020 à l’initiative personnelle du Vice-premier Ministre, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, le Conseil des Ministres a jugé inopportune de poursuivre l’examen de cette question laissant la procédure parlementaire en cours se poursuivre à l’Assemblée Nationale.




Job KAKULE

Job KAKULE - 27/06/2020 21:41 - Répondre 

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