Intervenant lors de la 71ème réunion d conseil des ministres tenue le week-end dernier, le Président Félix Tshisekedi a insisté sur la nécessité de mettre en place une fiscalité particulière applicable aux banques commerciales en République Démocratique du Congo.
Il a indiqué avoir constaté que les banques commerciales sont régulièrement confrontées à des mesures coercitives de recouvrement fiscal, notamment les saisies et les avis à tiers détenteurs, qui, dans certains cas, entraînent la paralysie, voire l’asphyxie de leurs activités et, par ricochet, de celles de leurs clients.
De telles situations, a-t-il rappelé, « sont de nature à fragiliser le système bancaire, à perturber la continuité des services financiers et, par voie de conséquence, à affecter l’ensemble de l’économie nationale. »
Réaffirmant que le respect des obligations fiscales demeure un principe intangible auquel nul ne saurait se soustraire, le chef de l’Etat congolais a précisé qu’il n’est sera pas question de remettre en cause les droits légitimes de l’Etat en matière de mobilisation des recettes publiques.
Félix Tshisekedi a expliqué que ce sera une occasion d’explorer des mécanismes alternatifs et adaptés, permettant d’assurer un recouvrement efficace des créances fiscales sans compromettre la stabilité et le fonctionnement normal des établissements bancaires.
Dans cette perspective, il a instruit le Ministre des Finances, en étroite collaboration avec le Gouverneur de la Banque Centrale du Congo et les Régies financières, tant au niveau national qu’au niveau provincial, de concevoir, d’harmoniser et de soumettre, une fiscalité particulière, adaptée et différenciée applicable aux banques commerciales, tenant pleinement compte du caractère stratégique, systémique et structurant du secteur bancaire pour la stabilité financière, le financement de l’économie nationale et la confiance des agents économiques.
Cette fiscalité, a-t-il martelé, devra être équilibrée, prévisible et compatible avec les impératifs de continuité des activités bancaires, en privilégiant des mécanismes de recouvrement appropriés, non paralysants et conformes aux bonnes pratiques, tout en garantissant la préservation intégrale des intérêts financiers de l’Etat, le respect strict de la législation fiscale en vigueur et le renforcement durable des recettes publiques.
Parallèlement, le Chef de l’Etat congolais a exhorté les banques commerciales à faire preuve d’un sens accru de responsabilité et à se conformer strictement à la législation fiscale et réglementaire du pays, dans un esprit de transparence, de civisme fiscal et de partenariat constructif avec les pouvoirs publics.
