Lors de son intervention au cours de la 61ème réunion du conseil des ministres tenue le weekend dernier, la Première Ministre Judith Suminwa a évoqué la mise en œuvre effective de l’agenda législatif du Gouvernement.

Elle a fait savoir que la nécessité d’engager et de mettre en œuvre cet agenda s’étend à tous les secteurs de la vie nationale.

Pour la cheffe de l’exécutif central, les actions envisagées dans le cadre du Programme d’Actions du Gouvernement nécessitent un renforcement du cadre légal et réglementaire existant, que ce soit par la création de nouveaux textes ou la révision des Lois en vigueur.

À cet effet, elle a fait savoir que le Gouvernement a identifié, de manière non exhaustive, un agenda législatif important pour le succès des initiatives prévues. 

Au-delà du secteur agricole, cet agenda porte notamment sur les domaines suivants :

  1. La révision de la Loi n° 004/2002 du 21 février 2002 portant Code des investissements ;
  2. La révision de la Loi n °11/011 du 13 juillet 2011 relative aux Finances publiques, telle que modifiée à ce jour ;
  3. La révision de la Loi n° 10/010 du 27 avril 2010 relative aux marchés publics, ainsi que celle de la Loi n° 18/016 du 9 juillet 2018 relative aux partenariats public-privé ;
  4. La préparation d’un projet de Loi sur le régime fiscal adapté aux Très Petites Entreprises, ainsi que d’autres mesures de soutien connexes ;
  5. La rédaction d’un projet de Loi relatif au barrage d’Inga ; et tant d’autres.

À cet effet, la Première Ministre a instruit le Ministre chargé des Relations avec le Parlement, de veiller au suivi rigoureux de la mise en œuvre de cet agenda législatif, afin de transformer cette ambition en une réalité concrète.

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