Dans un communiqué publié ce vendredi 18 février 2022, l’Observatoire de la Dépense Publique dit suivre de près le débat engagé entre le président de la Commission électorale nationale indépendante, Denis Kadima, et le ministre des Finances, Nicolas Kazadi, au sujet des fonds décaissés pour les opérations électorales en RDC entre décembre 2021 et février 2022. 

L'ODEP affirme que depuis l’entrée en fonction du nouveau bureau de la CENI en novembre dernier, le gouvernement a décaissé plus de 104 millions de dollars dont plus de 90% couvre les dépenses de fonctionnement.

Il explique qu’entre les déclarations du ministre des finances et ses statistiques, « il y a un écart de 67,2 millions de dollars, « dont la destination reste à démontrer par les acteurs du circuit de la dépense publique. »

L’ODEP explique également que la demande de la CENI de 640 millions de dollars pour entamer les activités électorales en 2022, ne se justifie pas.

« L'ODEP se dit surpris par cette demande, qui est irrationnelle, d’autant plus que la RDC est à son quatrième cycle électoral. En 2018, 52% du budget des opérations électorales couvraient l’acquisition des matériels et la quincaillerie électorale. Ce qui existe déjà, d’après le rapport du processus électoral 2012 à 2019 », signifie l'ODEP dans son communiqué qui estime que le budget de la CENI pour la couverture des élections présidentielles, législatives nationales et provinciales ne peut pas dépasser 350 millions de dollars, et ce « même si on y ajoutait la révision du fichier électoral, évalué à près de 70 millions de dollars. »

Concernant le dossier "achat des véhicules des membres de la CENI", l'ODEP évoque une violation de la loi relative aux marchés publics et note des fautes au niveau du ministère des Finances. 

Face à cette situation, l’ODEP constate que le financement du processus électoral est en danger : « La course à l’enrichissement illicite, les mauvaises pratiques décriées sous Corneille Naanga ont refait surface. Le pays n’est pas sorti du vieux démon des élections business », déclare cette ONG.

Et pour éviter le pire, l’ODEP recommande au premier Ministre de prendre des mesures nécessaires pour garantir à la CENI la jouissance effective de l’autonomie financière conformément aux dispositions de l’article 6 de la loi organique n° 10/013 du 28 juillet 2010 portant organisation et fonctionnement de la commission électorale nationale indépendante telle que modifiée à ce jour, de présenter au parlement un collectif budgétaire à la session de mars pour examen et vote du budget détaillé de la CENI et enfin de prendre une décision pour encadrer la procédure de mise à disposition effectuée par le gouvernement à la CENI.

Cette ONG invite le ministre des finances d’exiger un plan de décaissement avec chronogramme d’activités avant toute mise à disposition de fonds, et demande à la CENI de publier un budget détaillé des opérations électorales assorties d’un plan de décaissement pour faciliter le gouvernement à financer le processus électoral

Enfin, l’ODEP recommande aux organes de contrôle (Inspection générale des finances et Cour des comptes) d’initier un audit complet de la CENI de 2012 à ces jours.




Djamba NDJOLO

Djamba NDJOLO - 19/02/2022 12:56 - Répondre 

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