RDC : Pétition contre les propositions de lois relatives à la réforme du système judiciaire

La Nouvelle génération Tshisekedi va lancer, incessamment, une collecte de signatures contre les propositions de lois sur la réforme du système judiciaire des députés FCC Aubin Minaku et Garry Sakata.

Sur TOP CONGO FM, Patrick Mbuyi, secrétaire général de cette organisation, note que « cette démarche, qui vise à substituer le Conseil supérieur de la magistrature, viole outrancièrement, les articles 149 et 152 de la Constitution qui consacrent le principe sacro-saint de l'indépendance du pouvoir judiciaire ».

En outre, ajoute-t-il, « nous ne pouvons pas accepter que le pouvoir d'injonction du ministre de la Justice sur les magistrats du Parquet puisse être entendu au point de conférer un droit de veto à celui-ci qui pourrait s’aventurer à bloquer l'action publique à l'endroit de certains justiciables ».

La Nouvelle génération Tshisekedi se dit « très mobilisée à combattre toute tentative des membres du FCC qui vise à saper l'action du Chef de l'Etat Félix Tshisekedi, à renforcer et consolider l'État de droit ».

Elle demande, du reste, au bureau de l'Assemblée nationale de laisser moisir celles-ci dans ses tiroirs, ce qui serait, "une manière plus ou moins élégante de sauver l'image de l'honorabilité de leurs initiateurs", ironise ce mouvement politique proche du vice-ministre des Finances John Mata.

Il faut noter que les propositions de loi initiées par les députées Aubin Minaku et Garry Sakata, comptent "modifier et compléter", les précédentes lois organiques sur le fonctionnement et compétences des juridictions de l'ordre judiciaire, le statut des magistrats ainsi que la loi sur l'organisation et fonctionnement du conseil supérieur de la magistrature.

Déclarées recevables, en séance plénière de vendredi 19 juin, elles sont depuis soumises à un examen approfondi à la Commission politique, administrative et juridique de l'Assemblée nationale.