Reprise ce jeudi 2 juin 2022 à Kinshasa du procès 100 jours mettant en cause Vital Kamerhe, Samih Jammal à la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe, siégeant au degré d’appel.
Les prévenus ont présenté leurs motifs d’appel, et la juridiction a procédé aux examens de ces motifs par rapport aux infractions à leur charge, notamment le détournement des deniers publics.
Les avocats de Vital Kamerhe soutiennent qu’aucune preuve n’a été produite pour démontrer que leur client avait touché les fonds dont on lui reproche d’avoir détourné.
Ils reprochent au premier juge d’avoir violé les articles 21, 23 et 145 du code pénal Congolais.
Ils ont soutenu également que Vital Kamerhe n’était pas encore Directeur de cabinet du Chef de l’Etat au moment de l’attribution du marché de construction des maisons préfabriquées à la société Samibo.
Pour eux, la seule personne qui pouvait être corrompue était le ministre du Développement rural.
La partie Jammal a, quant à lui, soutenu que l’homme d’affaires Libanais a été condamné pour détournement des deniers publics alors qu’il n’a pas la qualité de fonctionnaire de l’Etat et qu’il n’est qu’un gérant d’une Société commerciale.
Ils ont aussi relevé qu'il n'a pas commis de détournement puisque le paiement qu’ils ont reçu pour effectuer la construction des maisons préfabriquées ne provenaient pas du trésor public.
La partie civile et le ministère public qui ont constaté les griefs des prévenus ont soutenu que ceux-ci ont posé une série d’actes qui, sans leurs réalisations, l’infraction n’aurait pas été commise.
Ils ont ainsi sollicité la confirmation de l’œuvre du premier juge
Après les plaidoiries, la Cour d’appel de Kinshasa Gombe a décidé de rendre son prononcé le 16 juin prochain.
1 Commentaire
Djamba NDJOLO - 05/06/2022 20:56 - Répondre
Bien