Dans une correspondance à l’Administrateur Général de l’ANR, l’ACAJ dénonce la garde à vue arbitraire dont est victime Francois Beya, le conseiller spécial du chef de l’état en matière de sécurité depuis le 5 février dernier dans les installations de l’ANR, pour des faits présumés d’atteinte à la sécurité nationale.

« Il nous revient de relever que vos services, sous divers prétextes, ont du mal à quitter une tendance compulsive, jadis dénoncée et combattue sous le régime politique passé, consistant à considérer que les services de sécurité se situent au-dessus des lois de la République dont ils peuvent impunément s'affranchir », explique Georges Kapiamba de l’ACAJ rappelant que Nul ne peut être poursuivi, arrêté, détenu ou condamné qu'en vertu de la loi et dans les formes qu'elle prescrit.

Revenant sur d’autres articles de la constitution et du pacte international relatif aux droits civils et politiques, l’ACAJ dit constater que les droits de François Beya sont totalement bafoués : « En effet, contrairement aux prescrits des dispositions pertinentes pré rappelées, sa garde à vue indéfinie énerve toute légalité. Ce qui constitue l'antithèse de l'Etat de droit, pivot essentiel du projet de société prôné par le Président de la République », note-t-elle, et demande à l’administrateur général de l’ANR de veiller d’une part à ce que le droit prévale dans toutes les procédures engagées par ses services et, d'autre part de déférer Monsieur BEYA KASONGA François devant l'autorité judiciaire compétente dans l'hypothèse où les griefs retenus contre lui s'avèreraient réels et intangibles, et dans cas contraire, de le remettre purement et simplement en liberté.

« De la sorte, vous rassurerez l'opinion tant nationale, qu'internationale sur la volonté affichée des services de sécurité de s'arrimer effectivement au vent de changement insufflé par le Président de la République à travers le respect des droits de l'homme, sans lesquels l'Etat de droit ne serait qu'un slogan politique creux », signifie l’ACAJ qui considère que « ce dossier représente un test de grande nature par lequel la Communauté tant nationale qu'internationale, titillées par l'ancienne réputation scabreuse de l'ANR, scrutent l'effectivité de la volonté politique du Gouvernement de la RDC de débarrasser l'ANR d'une image de police politique dont la violation des droits de l'homme lui serait consubstantielle. »

Il faut dire que cette nouvelle demande de l’ACAJ intervient après une autre, formulée par des défenseurs de droits qui avaient aussi dénoncé les conditions de détention de François Beya et qui avaient invité l'ANR à transférer le dossier au Parquet pour un procès équitable ou à se prononcer pour sa libération immédiate.




Djamba NDJOLO

Djamba NDJOLO - 12/03/2022 14:43 - Répondre 

Bien